Conditions de vente

1. Vendeur

Maxime Semaille, entrepreneur individuel, nom commercial MS3DPRINT, SIRET 914 207 733 00041, 5 Rue de la Crémaillère, 72370 Le Breil-sur-Mérize, 06 02 15 57 33, contact@ms3dprint.fr.

Ces conditions s’appliquent aux prestations d’impression 3D, de modélisation 3D, de reproduction de pièce et de prototypage commandées auprès de MS3DPRINT. Les ventes de la boutique en ligne (shop.ms3dprint.fr) relèvent de leurs propres conditions.

2. Devis et commande

Toute prestation commence par une demande de devis, gratuite et sans engagement. Je réponds sous 24 à 48 heures. Les tarifs affichés sur le site (impression à partir de 5 €, scan à partir de 50 €, modélisation à partir de 50 € de l’heure) sont indicatifs. Le prix définitif, le délai et les caractéristiques de la prestation figurent dans le devis. La commande est conclue lorsque vous acceptez le devis, par écrit (email ou signature), avant le lancement de la fabrication.

Les prix sont en euros, toutes taxes comprises pour les particuliers. Les éventuels frais d’envoi sont indiqués sur le devis.

3. Fichiers et droits sur les modèles

Vous garantissez détenir les droits nécessaires sur les fichiers et pièces que vous me confiez. Je n’imprime ni ne reproduis d’objet contrefaisant ou dangereux (armes, par exemple). Un fichier non adapté à l’impression peut être refusé ou faire l’objet d’une proposition de correction, avec votre accord.

4. Paiement

Le règlement s’effectue selon les modalités du devis (acompte éventuel à la commande, solde à la remise). Pour un client professionnel, tout retard de paiement entraîne des pénalités au taux de trois fois le taux d’intérêt légal et une indemnité forfaitaire de recouvrement de 40 € (art. L441-10 du Code de commerce).

5. Délais et livraison

Les délais annoncés (économique 15 jours ouvrés, standard 8 jours, rapide 4 jours) courent à compter de l’acceptation du devis et de la réception d’un fichier exploitable. La remise se fait à l’atelier, sur rendez-vous, ou par envoi selon le devis. Si la prestation n’est pas livrée à la date convenue, le consommateur peut mettre en demeure le vendeur de l’exécuter dans un délai raisonnable, puis résoudre le contrat à défaut (art. L216-2 et L216-3 du Code de la consommation).

6. Droit de rétractation (consommateurs)

Pour un contrat conclu à distance, le consommateur dispose en principe de 14 jours pour se rétracter. Ce droit ne s’applique pas aux biens confectionnés selon vos spécifications ou nettement personnalisés (art. L221-28, 3° du Code de la consommation) : c’est le cas des pièces imprimées à partir de votre fichier ou de votre cahier des charges. Vous en êtes informé avant d’accepter le devis.

Pour une prestation de modélisation, si vous demandez que l’exécution commence avant la fin du délai de 14 jours, vous perdez votre droit de rétractation une fois la prestation pleinement exécutée ; en cas de rétractation avant la fin, vous payez la part déjà réalisée (art. L221-25).

7. Garanties

Le consommateur bénéficie de la garantie légale de conformité de deux ans (art. L217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (art. 1641 et suivants du Code civil). En cas de pièce non conforme au devis, contactez-moi sous 7 jours avec des photos : je la refais ou la corrige, ou je rembourse selon le cas.

Une pièce imprimée en 3D a des tolérances et un comportement propres à sa matière. Les contraintes d’usage (charge, chaleur, extérieur) que vous indiquez dans la demande sont prises en compte dans le conseil matière ; aucune résistance non mentionnée au devis n’est garantie.

8. Confidentialité des fichiers

Vos fichiers ne sont utilisés que pour votre commande. Les fichiers volumineux reçus par le formulaire sont supprimés après 30 jours. Détails dans la politique de confidentialité.

9. Médiation et litiges

En cas de litige, contactez-moi d’abord à contact@ms3dprint.fr. À défaut de solution amiable, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation dont les coordonnées vous sont communiquées sur demande.

Le droit français s’applique. Pour un client professionnel, les tribunaux du ressort du Mans sont compétents. Un consommateur peut saisir la juridiction de son domicile ou du lieu d’exécution de la prestation.

10. Mise à jour

Version du 3 novembre 2026. Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date du devis accepté.